Conditions Générales de Vente

signées sur le site LesModernesparis.com

Article 1- Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées par le site internet www.Lesmodernesparis.com, situé à Toulouse France; site de vente, d'expertise et rachat de bijoux anciens, contemporains, signés, montres d'époque et objets de vitrine.

Article 2- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros €, toutes taxes comprises (TVA, autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition des produits.

Pour une commande vers un pays Hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Les droits de douane, taxes locales en vigueur, taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits divers ne relèvent pas de la responsabilité du site internet Les Modernes Paris. Ils restent donc à votre charge et relèvent de votre responsabilité ( déclarations douanières et paiements aux autorités et organismes compétents des pays concernés).

Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros €. Les modernesparis se réserve le droit de modifier ses prix de vente, de frais de port à tout moment.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Le produit commandé reste la propriété de la marque Les modernesparis jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession du produit commandé, les risques de perte et/ou d'endommagement de celui-ci vous sont transférés.

Article 3- Commandes

Vous passez commande : sur internet : www.Lesmodernesparis.com, par téléphone au +33 06 63 70 85 74 du Lundi au Samedi de 10h à 18h30.Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le site Les modernesparis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4- Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.Lesmodernesparis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception, ni réserve. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Article 5- Paiement

Valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiement proposés par le site internet; par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL et KLARNA via la plateforme de paiement. Le sytème sécurisé 3D Secure est mis en place. Il est possible de payer par carte bancaire à distance ou par virement bancaire ( coordonnées sur demande pour Paypal ou celui du site Lesmodernesparis ).

Le débit de la carte est effectuée au moment de la commande.

Article 6- Rétractation

Conformément aux conditions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, pour tout achat effectué sur le site internet www.Lesmodernesparis.com, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer ce droit, ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion (mise à taille, substitution de pierres par désertissage, casse, gravure sur l’objet, sera de nature à faire échec à l'application du droit à rétractation. Les frais de retour sont à votre charge intégrale dans les conditions initiales d’envoi; colis assuré contre valeur et remis avec signature au déstinataire, dans un délai équivalent (hors jours fériés).

En cas d'exercice du droit de rétraction, la marque Les Modernes Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, la validation du retour par notre service clients et la réception du produit dans nos locaux afin d'en constater l'état. Le remboursement s'effectuera par le même moyen utilisé lors de la commande et à la même personne détentrice du moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Formulaire par écrit à renvoyer à : Les Modernes Paris, service clients, Toulouse- France. Nous contacter pour obtenir l’adresse exacte d’expédition.

A l'attention du Service Clients et/ou sur contact@lesmodernesparis.com. Je/ nous (*) vous notifie /notifions (*)par la présente ma/ notre (*) rétractation du contrat de vente portant sur le produit cité en référence (indiquer sa référence code produit/ pour la prestation suivante: (...). Commandé le (...) / reçu le (..).Nom, prénom et adresse du (des) consommateur (s). Signature du (des) consommateur(s) si envoi par courrier manuscrit uniquement. Date: (...)(*) signifie rayer toute mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...)

-Les transactions conclues lors d'une enchère. (...).

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.Lesmodernesparis.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, après passation de votre commande, nous vous en informerons automatiquement par email et elle sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site www.Lesmodernesparis.com ne vend que des pièces uniques sauf notification sur le site (réédition, collection spéciale...etc.). Par conséquent, la marque se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.

Article 8- Livraison

Le produit est livré à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. En cas de retard d'expédition de notre part, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai qui vous a été indiqué initialement.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Et si dans ce délai, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.Dans les cas ci-après, le site Les modernesparis.com ne peut pas être tenu pour responsable du retard de livraison: retard du transporteur, indisponibilité du client avérée après plusieurs passages et présentation du colis par le transporteur.Dans ce cas, nous vous demandons de le signaler sans délai auprès de notre Service clients.

Article 9- Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En ce cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée AR adressée à Les modernesparis, 3 rue d'Annecy 31500 Toulouse-France dans le délai de 14 jours suivant la livraison. Les bijoux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (écrins, emballage, étiquette). En cas de défaut avéré, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs d'envoi. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque Les modernes paris ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.Par ailleurs, Les modernesparis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de notre marque/site Les modernesparis.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de pandémie, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication (réseau internet).

Article 11- Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Lesmodernesparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Les modernesparis. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu'ils soient écrits, visuels ou sonores. Toute copie de lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans accord préalable écrit de la marque Les modernesparis. Tous les textes, commentaires, articles et illustrations en images reproduits issus du site Les modernesparis sont soumis au droit d'auteur et au titre de la propriété et ce dans le monde entier.

Article 13- Données personnelles

La marque Les modernesparis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant toute personne ou société. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour la gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet.

Article 14- Archivage preuve

La marque Les modernesparis archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la marque Les modernesparis sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.